Définition
La date du durabilité minimale est une date indicative. Une fois la date dépassée, le produit perd de ses qualités gustatives ou nutritives (baisse de la teneur en vitamines par exemple) mais n'est pas dangereux pour la santé.
C'est le cas des conserves, produits congelés ou des produits déshydratés.
Perte de qualité des produits
La date de durabilité minimale des produits est précédée :
- par la mention « À consommer de préférence avant le... » quand la date comporte l'indication du jour,
- par la mention « À consommer avant fin ... » dans les autres cas.
La précision de la date dépend de la durabilité du produit :
- si la durabilité du produit est inférieure à 3 mois, l'indication du jour et du mois est suffisante,
- si la durabilité du produit est comprise entre 3 et 18 mois, l'indication du mois et de l'année est suffisante,
- si la durabilité du produit est supérieure à 18 mois, le fabricant peut se contenter d'indiquer l'année.
Vente de produits avec DDM dépassée
Un produit peut être proposé à la vente avec une DDM dépassée. Cela ne constitue pas une infraction.
